l'OEB brevetant déja massivementC'est un comportement très intéressé, à chaque brevet déposé, c'est des thunes pour l'OEB. Les grosse boîtes technologiques ont donc demandé, en tant que clients, d'avoir un nouveau produit que sont les brevets sur le logiciel. L'OEB a donc commencé à offrir la possibilité de breveter le logiciel alors que c'était interdit et a mis tout le monde devant le fait accompli.
Pour rappel, il faut compter un budget d'environ 50000 euros pour la procédure de dépôt de brevet + frais légaux.
Pour ton point 5, c'est mal barré avec le texte actuel. Et même avec juriste, tu auras du mal. Le texte est délibérément faible pour permettre aux grosses boîtes de définir elles-mêmes, au tribunal, son champ d'application.
Ton point 6... c'est simple, si on accepte ça, on abandonne toute idée de faire des pilotes pour Linux. C'est la fin de l'interopérabilité entre le logiciel libre et le hardware. Le hobbyiste qui développe par exemple un pilote OpenGL pour une carte graphique XYZ ou un pilote pour le modem usb zyx en essayant d'utiliser au mieux les fonctionnalités du hardware pourra être la cible d'actions devant les tribunaux. De même, tout ce qui aura été impléménté en hardware (cryptage, drm, codecs video/audio, ...) ne pourra plus être implémenté en software dans le logiciel libre.
7. Si ça passe, prépare-toi un budget "défense juridique"... Ce texte est la porte ouverte à tous les abus.
[^] # Re: Moi y en a pas comprendre ! C'est pas une bonne nouvelle ????
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
Pour rappel, il faut compter un budget d'environ 50000 euros pour la procédure de dépôt de brevet + frais légaux.
Pour ton point 5, c'est mal barré avec le texte actuel. Et même avec juriste, tu auras du mal. Le texte est délibérément faible pour permettre aux grosses boîtes de définir elles-mêmes, au tribunal, son champ d'application.
Ton point 6... c'est simple, si on accepte ça, on abandonne toute idée de faire des pilotes pour Linux. C'est la fin de l'interopérabilité entre le logiciel libre et le hardware. Le hobbyiste qui développe par exemple un pilote OpenGL pour une carte graphique XYZ ou un pilote pour le modem usb zyx en essayant d'utiliser au mieux les fonctionnalités du hardware pourra être la cible d'actions devant les tribunaux. De même, tout ce qui aura été impléménté en hardware (cryptage, drm, codecs video/audio, ...) ne pourra plus être implémenté en software dans le logiciel libre.
7. Si ça passe, prépare-toi un budget "défense juridique"... Ce texte est la porte ouverte à tous les abus.