le texte précise : "qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté".
Ca ne veut rien dire. Un rpogramme d'ordinateur en tant que tel est une vue de l'esprit, tout au plus celà garanti que l'on ne puisse pas déposer un brevet sur une idée de programme (et encore).
Cette "protection" ne concerne pas (du moins pas de façon triviale) :
- Les programmes ou données validées par un tiers (ie l'ensemble de la cryptographie, les signatures de documents, DRM et j'en passe)
- Les interactions entres ordinateurs (ie, internet, réseau, système de récupération après désastre etc.)
- Les compatbilités montante ou déscedante (Mise à jour, récupération de données, conversions de formats, reprises d'historiques etc.)
- Les interactions internes (Dialogues avec les bus, initialisations des différents "ponts" informatiques (bridges en anglais), bios, firmwares, composants de haut niveau facultatifs(tel que cartes son, controlleurs RAID, carte graphiques etc.))
- Les interactions externes (pilotage d'imprimantes, de scanners, de disques externes, ou de tout autre périphérique non vital (ie tout ce qui n'est pas le premeir clavier ou le premier écran ))
Sur tout le reste on est pas sur, et on a même de bonne raison de penser que cà ne s'applique pas.
Mais ca n'est même pas le pire. Le pire c'est celà : Que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du domaine de la technologie.
En d'autres termes les programmes "brevetables" font partie du domaine de la technologie et non de celui des droits d'auteurs. On eput donc à loisir prendre du code GPL le mettre dans "une invention mise en oeuvre par informatique" et ne pas redistribuer les sources le plus légalement du monde. En effet le copy-left s'applique sur le droit d'auteur et on est dans le domaine de la technologie. La GPL n'a donc plus de valeur, vu qu'elle est sortie de son domaine d'application.
[^] # Re: Moi y en a pas comprendre ! C'est pas une bonne nouvelle ????
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 7.
Ca ne veut rien dire. Un rpogramme d'ordinateur en tant que tel est une vue de l'esprit, tout au plus celà garanti que l'on ne puisse pas déposer un brevet sur une idée de programme (et encore).
Cette "protection" ne concerne pas (du moins pas de façon triviale) :
- Les programmes ou données validées par un tiers (ie l'ensemble de la cryptographie, les signatures de documents, DRM et j'en passe)
- Les interactions entres ordinateurs (ie, internet, réseau, système de récupération après désastre etc.)
- Les compatbilités montante ou déscedante (Mise à jour, récupération de données, conversions de formats, reprises d'historiques etc.)
- Les interactions internes (Dialogues avec les bus, initialisations des différents "ponts" informatiques (bridges en anglais), bios, firmwares, composants de haut niveau facultatifs(tel que cartes son, controlleurs RAID, carte graphiques etc.))
- Les interactions externes (pilotage d'imprimantes, de scanners, de disques externes, ou de tout autre périphérique non vital (ie tout ce qui n'est pas le premeir clavier ou le premier écran ))
Sur tout le reste on est pas sur, et on a même de bonne raison de penser que cà ne s'applique pas.
Mais ca n'est même pas le pire. Le pire c'est celà :
Que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du domaine de la technologie.
En d'autres termes les programmes "brevetables" font partie du domaine de la technologie et non de celui des droits d'auteurs. On eput donc à loisir prendre du code GPL le mettre dans "une invention mise en oeuvre par informatique" et ne pas redistribuer les sources le plus légalement du monde. En effet le copy-left s'applique sur le droit d'auteur et on est dans le domaine de la technologie. La GPL n'a donc plus de valeur, vu qu'elle est sortie de son domaine d'application.
Bref c'est beau.