L'article III-340 qui permet le vote d'une motion de censure par le Parlement Européen existe déjà dans le Traité sur l'Union Européenne, il date en fait de Maastricht. C'est l'article 24 du titre III :
Si la motion de censure est adoptée à une majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions. Ils continueront à expédier les affaires courantes jusqu'à leur remplacement conformément à l'article 10. Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés d'abandonner collectivement leurs fonctions.»
À comparer avec l'article III-340... Ah ben non, en fait, pas besoin, c'est le même texte, avec la référence à l'article 10 remplacée par l'article correspondant dans le nouveau Traité. Donc, pas d'avancée démocratique là.
Quant aux pouvoirs du Parlement, on aimerait toujours les voir. Est-ce l'étendue de la procédure de co-décision, qui est celle qui est appliquée pour la directive sur les brevets logiciels, celle qu'on remet en cause actuellement, celle qui vient de démontrer son manque total de démocratie (voir notamment mon commentaire plus haut sur la quasi-impossibilité pour le Parlement de faire entendre sa voix, et le blocage de la situation qu'implique une simple décision du Conseil) ? Est-ce le fait qu'au lieu que le président de la Commission soit nommé par le Conseil et approuvé par le Parlement, il serait maintenant élu par le Parlement sur proposition du Conseil (relisez bien 3 fois, y a une différence dans les mots, si, si) ? Est-ce le fait qu'il ait le droit de proposer au Conseil une révision si ce dernier est d'accord à l'unanimité ? Est-ce le prétendu rôle de co-législateur où le Parlement n'a toujours pas le droit d'initiative ? (article I-26 alinéa 2).
70 pages, c'est un peu court. On n'excluerait pas la 3è partie dans ton décompte ? 120 pages en version imprimée chez moi. Exclure la 3è partie est bien entendu totalement inacceptable puisqu'elle est une partie non-négligeable de la Constitution (note que tu cites d'ailleurs un article de cette partie).
[^] # Re: Constitution Européenne
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
L'article III-340 qui permet le vote d'une motion de censure par le Parlement Européen existe déjà dans le Traité sur l'Union Européenne, il date en fait de Maastricht. C'est l'article 24 du titre III :
À comparer avec l'article III-340... Ah ben non, en fait, pas besoin, c'est le même texte, avec la référence à l'article 10 remplacée par l'article correspondant dans le nouveau Traité. Donc, pas d'avancée démocratique là.
Quant aux pouvoirs du Parlement, on aimerait toujours les voir. Est-ce l'étendue de la procédure de co-décision, qui est celle qui est appliquée pour la directive sur les brevets logiciels, celle qu'on remet en cause actuellement, celle qui vient de démontrer son manque total de démocratie (voir notamment mon commentaire plus haut sur la quasi-impossibilité pour le Parlement de faire entendre sa voix, et le blocage de la situation qu'implique une simple décision du Conseil) ? Est-ce le fait qu'au lieu que le président de la Commission soit nommé par le Conseil et approuvé par le Parlement, il serait maintenant élu par le Parlement sur proposition du Conseil (relisez bien 3 fois, y a une différence dans les mots, si, si) ? Est-ce le fait qu'il ait le droit de proposer au Conseil une révision si ce dernier est d'accord à l'unanimité ? Est-ce le prétendu rôle de co-législateur où le Parlement n'a toujours pas le droit d'initiative ? (article I-26 alinéa 2).
70 pages, c'est un peu court. On n'excluerait pas la 3è partie dans ton décompte ? 120 pages en version imprimée chez moi. Exclure la 3è partie est bien entendu totalement inacceptable puisqu'elle est une partie non-négligeable de la Constitution (note que tu cites d'ailleurs un article de cette partie).