> Surtout quand les partisans du oui répètent par ailleurs que si on dit non au TCE, on sortira exclusivement de l'Europe - argument repris par Cohn-Bendit, fervent défenseur du TCE.
Ça dépend des pays. Si c'est seulement un petit pays ou un pays non fondateur, c'est possible. Idéalement le traité doit être adopté à 25 mais :
30. Déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 0.
Ça dépend des pays. Si c'est seulement un petit pays ou un pays non fondateur, c'est possible. Idéalement le traité doit être adopté à 25 mais :