Combien de temps va durer la validité d'un brevet logiciel avt qu'il ne tombe dans le domaine public ?
Si c'est comme pour les autres brevets: 20 ans
Dans les faits, on verra bien les implications concrètes sur les logiciels libres, car en fin de compte, c'est ça qui est important : ce qui se passe sur le terrain.
On aura différent cas de figure selon la société possédant le brevet et la situation du projet utilisant la technologie... ça ira du "je laisse faire et je dis rien" jusqu'au "j'attaque en justice tous les utilisateurs de l'application xyz" en passant par "j'envoie des lettres d'avocat au développeur de l'application abc pour qu'il cesse immédiatement le développement et me cède la propriété intellectuelle de son produit".
Une fois de plus, la question n'est pas juste l'open source ou le logiciel libre, des tas de boîtes de soft sont menacées.
[^] # Re: que s'est-il passé exactement ?
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Si c'est comme pour les autres brevets: 20 ans
Dans les faits, on verra bien les implications concrètes sur les logiciels libres, car en fin de compte, c'est ça qui est important : ce qui se passe sur le terrain.
On aura différent cas de figure selon la société possédant le brevet et la situation du projet utilisant la technologie... ça ira du "je laisse faire et je dis rien" jusqu'au "j'attaque en justice tous les utilisateurs de l'application xyz" en passant par "j'envoie des lettres d'avocat au développeur de l'application abc pour qu'il cesse immédiatement le développement et me cède la propriété intellectuelle de son produit".
Une fois de plus, la question n'est pas juste l'open source ou le logiciel libre, des tas de boîtes de soft sont menacées.