Oui... La révision complète est possible uniquement à l'unanimité, et c'est un avis personnel, mais je préfère ça : un traité est un document commun qui permet de fixer des règles communes à tous les pays. Il serait vraiment dommage d'avoir un texte qui nous obligerait (simplement parce que 15 pays en ont décidé ainsi), à adopter une politique abrogeant la laïcité par exemple (C'est ce que se passerait si la France et quelques autres pays ne s'y opposaient pas).
Rien de nouveau sous le soleil à ce niveau, mais bref...
Par contre le parlement à la possibilité de proposer des révisions dès la mise en place du nouveau traité. Et ces révisions sont possibles plus simplement suivant les nouvelles dispositions.
Il y a une nouvelle disposition (je sais plus l'article dans la partie IV et j'ai la flème de chercher) sur la "clause passerelle". Celle-ci permet d'autoriser le recours à une procédure plsu souple (procédure législative ordinaire) pour tous articles de la partie III du TCE.
Mais, l'article I-34 (qui est une disposition nouvelle sur les modalités de la procédure législative ordinaire) indique que les lois cadres peuvent être adoptées par le Conseil ou par le Parlement européen seul. Pour le moment il faut l'approbation des deux entités (Si c'est pas une simplification ça !).
Vous allez me dire que ça peut permettre d'approuver la loi sur les brevets logiciels plus simplement. En effet, mais ça fonctionne dans les deux sens. Le problème n'est pas la loi, mais qui l'utilise.
Dans tous les cas, cette simplification est applicable dans TCE pour plusieurs dipositions (une vingtaine) : sur la coordination des politiques économiques, sur les constats de déficit excessif (putain la france va douiller !), les transports, justice, la culture...
Autre chose qui me tenait à coeur, il n'y plus de droit de veto. C'était une disposition archaïque... Ouf !
Bref, tous ça pour dire, que le traité de Nice est bien moins modifiable que le traité constitutionnel. Et si le non l'emporte alors là oui, on se retrouve avec un traité fermé et gravé dans le beton ! Et pour longtemps car il n'y pas de date de péremption pour l'actuel texte (il n'y en a plus !).
Mais j'ai du mal à comprendre l'idée derrière une volonté du non. En effet, un non pourrait obliger la négociation et l'écriture d'un nouveau traité. Mais avec quelles idées ? Le non des socialistes n'est pas le même que le non des royalistes et nationalistes. Le non LCR n'est pas identique au non des ultra libéraux... Bref, comment négocier un nouveau traité alors que le non à celui-ci regroupe déjà une multitude d'idéologie et d'orientation politique. Bref, faut pas rêver. Si le gars vote non aujourd'hui, c'est pas pour que SES idées à lui passent demain. A moins que ce soit un anti-européen...
C'est bien sur mon avis perso à prendre avec du recul comme il faut prendre avec du recul ce que dit monsieur Fabius.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Laurent GUEDON . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Rien de nouveau sous le soleil à ce niveau, mais bref...
Par contre le parlement à la possibilité de proposer des révisions dès la mise en place du nouveau traité. Et ces révisions sont possibles plus simplement suivant les nouvelles dispositions.
Il y a une nouvelle disposition (je sais plus l'article dans la partie IV et j'ai la flème de chercher) sur la "clause passerelle". Celle-ci permet d'autoriser le recours à une procédure plsu souple (procédure législative ordinaire) pour tous articles de la partie III du TCE.
Mais, l'article I-34 (qui est une disposition nouvelle sur les modalités de la procédure législative ordinaire) indique que les lois cadres peuvent être adoptées par le Conseil ou par le Parlement européen seul. Pour le moment il faut l'approbation des deux entités (Si c'est pas une simplification ça !).
Vous allez me dire que ça peut permettre d'approuver la loi sur les brevets logiciels plus simplement. En effet, mais ça fonctionne dans les deux sens. Le problème n'est pas la loi, mais qui l'utilise.
Dans tous les cas, cette simplification est applicable dans TCE pour plusieurs dipositions (une vingtaine) : sur la coordination des politiques économiques, sur les constats de déficit excessif (putain la france va douiller !), les transports, justice, la culture...
Autre chose qui me tenait à coeur, il n'y plus de droit de veto. C'était une disposition archaïque... Ouf !
Bref, tous ça pour dire, que le traité de Nice est bien moins modifiable que le traité constitutionnel. Et si le non l'emporte alors là oui, on se retrouve avec un traité fermé et gravé dans le beton ! Et pour longtemps car il n'y pas de date de péremption pour l'actuel texte (il n'y en a plus !).
Mais j'ai du mal à comprendre l'idée derrière une volonté du non. En effet, un non pourrait obliger la négociation et l'écriture d'un nouveau traité. Mais avec quelles idées ? Le non des socialistes n'est pas le même que le non des royalistes et nationalistes. Le non LCR n'est pas identique au non des ultra libéraux... Bref, comment négocier un nouveau traité alors que le non à celui-ci regroupe déjà une multitude d'idéologie et d'orientation politique. Bref, faut pas rêver. Si le gars vote non aujourd'hui, c'est pas pour que SES idées à lui passent demain. A moins que ce soit un anti-européen...
C'est bien sur mon avis perso à prendre avec du recul comme il faut prendre avec du recul ce que dit monsieur Fabius.