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Posté par Florimond S. le 08 mars 2005 à 10:48. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
On peut faire dire n'importe quoi à un texte... Désolé
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[^] # Re: 3 questions sur la constitution européenne
Posté par Florimond S. . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Ca ne serait pas un peu problématique dans le cadre d'un texte fondateur, comme une constitution par exemple ?