Rien n'oblige à inversir des millions d'euros en frais d'avocat dans un procès, sauf si l'on se sent mal (en gros, qu'on a vraiment violé le brevet).
Faux... si en face ils ont les moyens de faire traîner la procédure, exiger des devoirs d'enquête,... ça peut durer longtemps et rien que ça, ça peut coûter un pont en frais d'avocat.
De toutes façons, tu ne saura que tu as violé un brevet qu'une fois qu'on t'aura traîné devant les tribunaux.
[^] # Re: Moi y en a pas comprendre ! C'est pas une bonne nouvelle ????
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Faux... si en face ils ont les moyens de faire traîner la procédure, exiger des devoirs d'enquête,... ça peut durer longtemps et rien que ça, ça peut coûter un pont en frais d'avocat.
De toutes façons, tu ne saura que tu as violé un brevet qu'une fois qu'on t'aura traîné devant les tribunaux.