• [^] # Re: Dans le cul lulu...

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 0.

    > un de ses arguments, à plusieurs reprises énnoncé, et que pas un journaliste n'a récusé, était que justement, toute modification de la constitution devenait impossible dès lors que l'unanimité des 25 pays membres était requise

    Il faut l'unanimité des 25 pays membres dans beaucoup de cas. Fabius a raison donc les journalistes n'ont pas manifesté.

    > et que cela, selon Fabius, ne se produira jamais.

    Notes bien le futur pour le verbe "se produire". Pour adopter le nouveau traité, il faut l'unanimité des 25 membres et ça peut se produire.
    Ceci ne vient pas du nouveau du traité mais des traités en cours dans l'union. Donc passer du traité de Nice à ce nouveau traité ne change rien (ou presque, voir plus bas, il y a quelques cas particulier pour simplifier les modifications liés aux règles de fonctionnement interne de l'Europe).
    Il est a noter que les 25 états membres ont déjà donné leur accord. Ce qui "coince" se sont les états (10) qui ont décidé de passer par un référendum. Je ne critique pas ce choix !
    Mais sans passage par référendum, le traité serait peut-être déjà adopté. Donc on peut avoir l'accord des 25 en même temps mais c'est difficile.

    L'avis de Lipietz :

    C’est encore plus le cas avec Nice qui en effet ne peut être modifié qu’à l’unanimité. Si le TCE est adopté, ce n’est plus si évident. L’article IV 443 dit que « si au bout de 2 ans, 4/5 des pays n’est pas ratifié, et quelques pays ne peuvent le ratifier , le Conseil se saisit de la question » ce qui ouvre la voie à une décision au 4/5 des pays. Si on rajoute que le TCE accorde au Parlement l’initiative des réformes constitutionnelles, le TCE apparaît moins gravé dans le marbre que Nice, donc préférable... .

    "Changer la situation politique" dans 25 Etats (ou même 20) en même temps est en effet très difficile. C’est pourquoi il faut nous servir de tous les progrès qui sont proposés, qui sont issus d’une longue recherche de compromis et de consensus entre 25 pays aux intérêts parfois divergents. Dans l’Union Européenne, il faut faire avec toutes les parties, au prix parfois de résultats sans éclats. C’est le prix à payer quand on pratique la supranationalité à un niveau continental. Mais ne pas le faire c’est laisser faire le Marché, qui lui s’applique sans problème dans 25 pays en même temps..

    Là encore le TCE est très supérieur à Nice car il permet de voter les lois à la majorité et non à l’unanimité, dans la plupart des cas.