• [^] # Re: Dans le cul lulu...

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 9.

    Il faut faire attention à ce que l'on dit sur la constitution. Une constitution n'est pas un projet politique de la même nature qu'une baisse d'impôts ou une réforme du bac. La constitution, c'est le contrat entre chaque individu en tant qu'il est apte à vivre en société. Cela signifie qu'au moment du vote d'une constitution, l'individu qui vote n'est pas 'citoyen' à proprement parler. Il est au contraire replacer dans un état de nature où il dispose de la totalité de ses droits naturels. La question qui se pose au niveau d'une constitution est : "est-il juste, profitable, bon pour moi et pour tous de transférer les droits naturels qui sont proposés dans le texte de la constitution (par exemple, le droit de se défendre face à l'agression) à un groupe désigné d'une certaine manière (droit divin ou suffrage universel par exemple) qui est chargé de faire respecter via la détermination de lois mes droits inaliénables tout en me prescrivant des devoirs justes ?" Refuser la constitution parce qu'elle ne parle pas des services publics ou qu'elle ne les reconnaît pas en tant que tels n'a pas de sens. Le service public n'est ni un devoir ni un droit naturel. La constitution propose un cadre commun dans lequel les répartitions de droits et de devoirs sont indiquées et tout projet politique (baisse d'impôts pour reprendre l'exemple ci-dessus) doit s'inscrire dans ce cadre. C'est dans ce cadre que l'individu devient 'citoyen' et cesse d'être l'individu chargé de la totalité de ses droits naturels.
    De ce fait, si l'on veut rejeter la constitution, il ne faut pas que ce soit pour des raisons politiques (au sens des projets politiques) mais pour des raisons fondamentales, parce que le cadre qui est proposé à l'action citoyenne n'est pas correct. Une constitution peut être une occasion d'améliorer la démocratie, le cadre de l'action citoyenne et transformer l'oligarchie des assemblées européennes en une véritable démocratie. C'est pourquoi il faut être vigilant sur les notions de base comme la possibilité pour le peuple de destituer un représentant (un député, une assemblée, une présidence) par des moyens constitutionnels car ce sont ces moyens qui assurent le cadre de liberté nécessaire à l'auto-détermination des peuples.
    Un vote 'sanction' contre la politique intérieure française n'a pas de sens puisque la réflexion sur la constitution ne se situe pas au même niveau. Il est donc faux de dire qu'il est légitime de refuser la constitution parce que celle-ci n'intègre pas de notion qui n'ont rien à voir avec un cadre. C'est le problème du contenant et du contenu. Le contenant, c'est la constitution. Le contenu, c'est les projets politiques. On peut toujours jeter un vin tourné aigre, mais ça ne veut pas dire que la bouteille a un défaut. Il faut lire le texte de la constitution avec la pensée toujours présente qu'il ne s'agit plus d'un projet politique mais de la définition d'un cadre dans lequel je peux ou non exercer les libertés fondamentales qui sont les miennes. Je n'ai pour l'instant pas d'avis figé sur ce que je voterai dans deux mois. Mais la réflexion doit se porter au niveau du cadre de la citoyenneté et pas dans le projet politique d'un tel.