> Les "services publics" ne sont PAS dans ce traité
Oui, ils y sont !
Si par contre par services publics tu entends "planque à fonctionnaire", alors effectivement ce n'est pas dans le traité.
Lis le traité, fait un grep sur "services publics", tu trouveras ça vites.
> Tu peux expliquer en quoi ? Les brevets ne faussent pas la concurrence, puisque les règles sont les mêmes pour tous.
Un brevet est un monopole (surtout dans le cas des brevets logiciels qui sont pires que les brevets classiques) et ce n'est pas vraiment compatible avec concurrence.
> Faux, c'est bien pour ça qu'on a jamais pris le risque de lui demander son avis à cette "opinion publique européenne".
On lui demande son avis lors des votes. Or l'europe actuellement vote principalement à droite et pas à gauche.
Question : Tu sais qu'on a un gouvernement de droite actuellement ?
> Et comment on fera, lorsqu'il faudra l'unanimité de 25 gouvernements et 25 parlements pour changer une virgule dans un texte qui fixe toutes ces politiques ?
Mais arrêtez définitivement avec cet argument, c'est DÉJÀ LE CAS !
T'as pas remarqué le "bordel" que c'est pour passer du traité de Nice à ce nouveau traité ?
[^] # Re: Concurence est libre et non faussée...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -2.
Oui, ils y sont !
Si par contre par services publics tu entends "planque à fonctionnaire", alors effectivement ce n'est pas dans le traité.
Lis le traité, fait un grep sur "services publics", tu trouveras ça vites.
> Tu peux expliquer en quoi ? Les brevets ne faussent pas la concurrence, puisque les règles sont les mêmes pour tous.
Un brevet est un monopole (surtout dans le cas des brevets logiciels qui sont pires que les brevets classiques) et ce n'est pas vraiment compatible avec concurrence.
> Faux, c'est bien pour ça qu'on a jamais pris le risque de lui demander son avis à cette "opinion publique européenne".
On lui demande son avis lors des votes. Or l'europe actuellement vote principalement à droite et pas à gauche.
Question : Tu sais qu'on a un gouvernement de droite actuellement ?
> Et comment on fera, lorsqu'il faudra l'unanimité de 25 gouvernements et 25 parlements pour changer une virgule dans un texte qui fixe toutes ces politiques ?
Mais arrêtez définitivement avec cet argument, c'est DÉJÀ LE CAS !
T'as pas remarqué le "bordel" que c'est pour passer du traité de Nice à ce nouveau traité ?