• [^] # Re: Dans le cul lulu...

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.

    À moins que je ne me trompe lourdement, ça n'est pas le cas, et ça serait contraire à l'article un de la Constitution américaine. Il y a en revanche des exceptions non négligeables, mais ça ne change pas le principe :

    - double citoyenneté en Suisse
    - les républiques constitutives de l'URSS disposaient d'un droit de retrait
    (très) théorique
    - le Canada a un régime très à part (lié notamment à la saga constitutionnelle
    québécoise)
    - les États-Unis ont un système fédéral dualiste qui font que ça et là, des
    exceptions au modèle classique sauront être trouvées.

    Mais on sait très bien qu'en matière d'institutions politiques, les modèles ne
    sont jamais vrais ; on se console juste en se disant qu'en économie, c'est
    bien pire.