• [^] # Re: Dans le cul lulu...

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.

    Je vais répondre là à tous les commentaires que tu fais sur le même sujet, répétant à chaque fois la même chose, sans plus argumenter.

    Je commence par te prier de bien vouloir garder ton calme : si convaincu que tu puisses être, si agacé que tu puisses être dans une situation d'adversité. Répondre "arrêtez conneries" ou du genre n'apporte rien. Cette parenthèse étant fermée, au reste.

    Ton argument est simple, norbs le résumait très bien : "puisque c'est comme ça depuis longtemps, autant signer pour que ça ne change pas". OK, je te l'accorde, le résumé est orienté. Disons, pour être plus neutre : "puisque c'est comme ça depuis longtemps, il faut se faire une raison, et l'accepter faute de mieux, puisqu'on nous concède un peu". Un autre participant (je ne retrouve plus le commentaire) disait qu'on avait peut-être eu tort de l'appeler Constitution, à quoi tu répliquais qu'il avait probablement raison, mais qu'il s'appelait Traité Constitutionnel.

    Le fait qu'il s'appelle traité constitutionnel n'est pas un hasard, n'est pas une appellation pour faire jolie. On ne peut pas à la fois défendre le fait qu'il est fondamental pour l'Europe, qu'il représente une grande avancée symbolique puisqu'il s'agit d'un texte à valeur constitutionnel, et à la fois répéter sans cesse "c'est déjà dans les anciens Traités - c'est un traité - c'est pareil". Il va falloir à un moment choisir, et dans les deux cas tu te seras tiré une balle dans le pied.

    Un des membres influents de la Convention, ex-député européen, professeur en sciences politiques (mince, j'ai précisé que j'étais étudiant en sciences politiques, ça va se voir) a récemment écrit un livre, "Pour l'Europe", où il commente en première partie l'aventure de la Convention. Il écrit plusieurs pages sur le choix du terme "traité constitutionnel". En substance, il rappelle que l'Union oscille depuis sa création entre l'État fédéral - modèle américain ou allemand, où seul l'État fédéral est souverain, et où le droit fédéral s'impose sans accord des États - et la Confédération, l'Europe des Nations telle que l'appellent les euro-sceptiques - dont je ne fais pas partie. Le texte fondamental du premier est la Constitution, votée et révisée par les instances fédérales, et que ne peut rejeter un État membre, de même qu'ils ne disposent pas du droit de retrait - ça s'appelle la sécession, et ça amène "quelques" guerres. Le texte fondamental du second est le Traité, bien entendu.

    La Convention entérine ce compromis en "inventant" une troisième forme d'organisation, une façon plus précise que une "Union sans cesse plus étroite" : la "Fédération d'États-Nations". Le Traité constitutionnel" en est le texte fondamental. La souveraineté y est partagée, et en théorie la révision devrait se faire à la majorité qualifiée (on pourra se référer aux écrits de Jean-Louis Quermonne, une référence en matière de droit const' et d'institutions politiques).

    Le Traité Constitutionnel n'est donc pas un traité comme un autre. Il est fait pour durer "vingt ans ou plus", selon les propos de Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention Européenne. C'est à dessein qu'on a au final décidé de rendre la procédure de révision longue et difficile - parce que ce texte ne doit pas être comme les autres, ne doit pas être amendé tous les cinq ans (1986 - 1992 - 1997 - 2001 - 2005(?) : assez grande régularité). Son contenu est d'autant plus important, et ce simple fait justifie l'interprétation que faisait norbs. L'argument "ça y est déjà" est fallacieux, parce qu'on ne peut pas faire une comparaison ligne par ligne des textes : tout ce qui est repris des anciens textes se voit confirmé dans un texte non seulement fondamental, mais fondateur pour l'Union Européenne, puisque ce texte se veut être une refondation de l'Union (abrogation des anciens traîtés - personnalité juridique - disparition progressive et quasi totale des Communautés en faveur d'une seule Union).

    J'espère que ça coupera enfin court à ce FUD que même les plus grands défenseurs du oui n'ose plus pratiquer que devant la représentation nationale - tenant visiblement en plus haute estime leurs étudiants, ce qui est bien dommage compte tenu qu'ils sont eux-mêmes élus, et donc là pour servir la représentation nationale au dessus de toute autre chose.