ah depuis quand une "entreprise" a vocation de services public ? c'est sûrement une vielle habitude française que de considère des monopoles nationaux comme un service publique ! peut être que tu veut te faire les couilles en or au frais du contribuable :) ?
Le 122 est très clair ! pour l'éducation la recherche et l'administration rendre plus ou moins illégal des logiciels prioritaire fait partie tout a fait de sont champs d'action ! c'est un choix de politique nationale tout a fait régalien, voir incité par les lois qui peuvent être édicté avec le TCE, cela devient implicitement légal voir encouragé.. cela peut d'ailleurs être un argument de poids aux logiciels libres ce fameux 122 ;)
[^] # Re: reaction du Groupe des Verts/ALE
Posté par Bonnafous Xavier . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Le 122 est très clair ! pour l'éducation la recherche et l'administration rendre plus ou moins illégal des logiciels prioritaire fait partie tout a fait de sont champs d'action ! c'est un choix de politique nationale tout a fait régalien, voir incité par les lois qui peuvent être édicté avec le TCE, cela devient implicitement légal voir encouragé.. cela peut d'ailleurs être un argument de poids aux logiciels libres ce fameux 122 ;)