Il n'empêche que le parlement a demandé et obtenu le remaniment de la commission Barroso
Ce que j'aime chez toi, c'est qu'il n'y a pas besoin de chercher les contres arguments très loin.
Tu as tout a fait raison le parlement a demandé et obtenu le remaniement.
Peuvent-ils exiger ? Non il leur faut l'accord du conseil. Peuvent-ils expulser tel ou tel commissaire ? Non ils ne peuvent qu'approuver ou réprouver en masse une commission et encore le conseil peut leur forcer la main.
Le seul prédateur de la commission c'est les gouvernements des états membres et le conseil. Quand le conseil et la commission sont du même bord ils peuvent bloquer le parlement dans tous les sens. Celà ne veut pas dire qu'ils le font à chaque fois, celà ne veut pas dire qu'il n'y a pas de recours. Celà veut juste dire que dans les faits, contrairement à ce qui est marqué dans les textes le parlement a un rôle purement consultatif.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Ce que j'aime chez toi, c'est qu'il n'y a pas besoin de chercher les contres arguments très loin.
Tu as tout a fait raison le parlement a demandé et obtenu le remaniement.
Peuvent-ils exiger ? Non il leur faut l'accord du conseil. Peuvent-ils expulser tel ou tel commissaire ? Non ils ne peuvent qu'approuver ou réprouver en masse une commission et encore le conseil peut leur forcer la main.
Le seul prédateur de la commission c'est les gouvernements des états membres et le conseil. Quand le conseil et la commission sont du même bord ils peuvent bloquer le parlement dans tous les sens. Celà ne veut pas dire qu'ils le font à chaque fois, celà ne veut pas dire qu'il n'y a pas de recours. Celà veut juste dire que dans les faits, contrairement à ce qui est marqué dans les textes le parlement a un rôle purement consultatif.