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Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

Retourner au contenu associé (dépêche : La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil)

  • [^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

    Posté par fabb le 07 mars 2005 à 22:41. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.

    > Faux, vu que le Parlement peut déjà censurer la Commission. Mais c'est comme voter "NON" au traité, les arguments du type "si vous le faites c'est le chaos" ou "vous pouvez pas faire ça ça nuira à tout le monde" sont encore et toujours utilisés.

    Il n'empêche que le parlement a demandé et obtenu le remaniment de la commission Barroso (finalement je ne l'apprécie guère, il me fait regretter Prodi...).

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