Ce nouveau traité a la même valeur juridique que les anciens. Il est amendable dans les mêmes conditions que le traité de Nice (il faut l'accord de tous les états).
Tu le dis toi même, que les anciens. Au lieu d'un traité qui traite d'un sujet (et qui plus est en test sur une période déterminée) on a un mélange d'anciens traités harmonisés. Si on est plus d'accord avec le traité de Nice après l'avoir accpeté, on sort du traité de Nice. Et Basta.
Si on est plus d'accord avec le TCE après l'avoir accepté, on ferme sa gueule ou on sort complètement de l'Europe.
Tout de suite ça refroidit violament.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Tu le dis toi même, que les anciens. Au lieu d'un traité qui traite d'un sujet (et qui plus est en test sur une période déterminée) on a un mélange d'anciens traités harmonisés. Si on est plus d'accord avec le traité de Nice après l'avoir accpeté, on sort du traité de Nice. Et Basta.
Si on est plus d'accord avec le TCE après l'avoir accepté, on ferme sa gueule ou on sort complètement de l'Europe.
Tout de suite ça refroidit violament.