> Une Constitution qui ne pourra PAS être modifiée, car nécessitant l'unanimité.
Comme le traité de Nice.
> Et une Constitution, qui, votée par référendum
C'est à l'initiative des états. 15 pays sur 25 n'utiliserons pas le référendum.
> aura une légitimité que ni Nice ni Amesterdam n'ont actuellement
Pour Maastricht il y a eu un référendum. Pourtant Maastricht a été remplacé. Tu m'expliques ?
> Mensonge. Le traité d'Amsterdam reconnait les "services d'intéret général", alors que le TICE ne reconnait que les "services d'intéret économique général", ce qui rien que sur le nom est un recul (seul l'intéret économique, et non l'intéret social ou écologique est considéré).
> seul l'intéret économique, et non l'intéret social ou écologique est considéré
C'est faux. Le nouveau traité ne parle pas de service public "ala Française". Mais le nouveau traité parle de social. Droit à une couverture sociale, politique d'emploi, etc.
> De plus, il est précisé que ces SIEG doivent respecter les règles de la concurrence (article III-166), ce qui rend impossible tout service public au sens actuel du terme.
Par vraiment. Si j'ai bonne mémoire, il dit que s'il n'est pas possible de le faire de façon "libéral" alors on peut le faire "ala française".
> Oui, j'exige une concurrence que les États peuvent fausser pour favoriser les comportements écologiques et sociaux.
Très bien, l'Europe le permet. Mais pas avec des États qui se bouffent la gueule mais avec une action globale.
> J'exige une concurrence faussée entre les énergies propres et les énergies polluantes
Très bien, l'Europe a aussi une politique écologique.
> J'exige que les élus des peuples (au niveau des États ou de l'Union elle-même) conservent le droit de fausser la concurrence en favorisant le logiciel libre sur le logiciel non libre.
Pas d'accord. Le logiciel libre doit être en concurrent avec le proprio mais de façon non faussé. Les brevets logiciels faussent définitivement cette "saine" concurrence.
> > Les brevets logiciels créent une concurrence faussé.
>
> Aucunement. Les règles du jeu sont les mêmes pour tous, la concurrence n'est donc pas "faussée".
Absolument pas. Les brevets sont incompatibles avec le logiciel libre. Le proprio peut utiliser les brevets et le libre non. Il n'y a pas égalité.
> La légitimité d'une "Constitution" approuvée par référendum
Je le dis encore, le traité de Maastricht est passé par un référendum.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Comme le traité de Nice.
> Et une Constitution, qui, votée par référendum
C'est à l'initiative des états. 15 pays sur 25 n'utiliserons pas le référendum.
> aura une légitimité que ni Nice ni Amesterdam n'ont actuellement
Pour Maastricht il y a eu un référendum. Pourtant Maastricht a été remplacé. Tu m'expliques ?
> Mensonge. Le traité d'Amsterdam reconnait les "services d'intéret général", alors que le TICE ne reconnait que les "services d'intéret économique général", ce qui rien que sur le nom est un recul (seul l'intéret économique, et non l'intéret social ou écologique est considéré).
> seul l'intéret économique, et non l'intéret social ou écologique est considéré
C'est faux. Le nouveau traité ne parle pas de service public "ala Française". Mais le nouveau traité parle de social. Droit à une couverture sociale, politique d'emploi, etc.
> De plus, il est précisé que ces SIEG doivent respecter les règles de la concurrence (article III-166), ce qui rend impossible tout service public au sens actuel du terme.
Par vraiment. Si j'ai bonne mémoire, il dit que s'il n'est pas possible de le faire de façon "libéral" alors on peut le faire "ala française".
> Oui, j'exige une concurrence que les États peuvent fausser pour favoriser les comportements écologiques et sociaux.
Très bien, l'Europe le permet. Mais pas avec des États qui se bouffent la gueule mais avec une action globale.
> J'exige une concurrence faussée entre les énergies propres et les énergies polluantes
Très bien, l'Europe a aussi une politique écologique.
> J'exige que les élus des peuples (au niveau des États ou de l'Union elle-même) conservent le droit de fausser la concurrence en favorisant le logiciel libre sur le logiciel non libre.
Pas d'accord. Le logiciel libre doit être en concurrent avec le proprio mais de façon non faussé. Les brevets logiciels faussent définitivement cette "saine" concurrence.
> > Les brevets logiciels créent une concurrence faussé.
>
> Aucunement. Les règles du jeu sont les mêmes pour tous, la concurrence n'est donc pas "faussée".
Absolument pas. Les brevets sont incompatibles avec le logiciel libre. Le proprio peut utiliser les brevets et le libre non. Il n'y a pas égalité.
> La légitimité d'une "Constitution" approuvée par référendum
Je le dis encore, le traité de Maastricht est passé par un référendum.