C'est le cas avec le traité de Nice. C'est moins le cas le nouveau traité.
Deux choses : avec le traité de Nice c'est le cas pour le traité de Nice jusqu'à la fin de la durée du traité de Nice. De plus il y a des points de discussion révocables.
Avec le TCE c'est le cas pour tous les traités qui ont étés harmonisés, sans limite a priori de durée et sans points de discussions. Le traité de Nice était supposé être un test pour faire ressortir les défauts (et il en a fait ressortir un paquet.) Le TCE ets un texte définitif à valeur constitutionel regroupant tous les traités importants signés auparavant ou presque.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
Deux choses : avec le traité de Nice c'est le cas pour le traité de Nice jusqu'à la fin de la durée du traité de Nice. De plus il y a des points de discussion révocables.
Avec le TCE c'est le cas pour tous les traités qui ont étés harmonisés, sans limite a priori de durée et sans points de discussions. Le traité de Nice était supposé être un test pour faire ressortir les défauts (et il en a fait ressortir un paquet.) Le TCE ets un texte définitif à valeur constitutionel regroupant tous les traités importants signés auparavant ou presque.