> La commission garde l'initiative et la décision finale sur la totalitée des directives...
C'est le cas avec le traité de Nice. C'est moins le cas le nouveau traité.
> la comparaison est toute faite, est nos services publics ont beaucoup à perdre avec ce nouvelle constitution.
Exemples ?
> A la seule différence que la on parle de constitution pas d'un simple traité, la symbolique est bien différente, la valeur juridique aussi.
Et il y a aussi de "bonnes choses" qui ont une valeur plus importante.
> Effectivement, la phrase est dans l'article I-3 elle dit "Economie sociale de marché hautement compétitive" joli le social.
Il ne dit pas que ça. Je n'ai pas tout en tête mais il parle aussi d'oeuvrer pour la solidarité, l'emploi, la couverture sociale (chômage, maladis, etc).
> Le traité de Nice ne peut s'appliquer que jusqu'en 2009
Ou plus.
> alors que le TCE s'applique à vie
Pure connerie.
> et demande la double unanimité (commission/peuples) à 25 autrement
Pour le traité, c'est l'unanimité des états. Comme avec le traité de Nice et les précédents.
> Le pb est sur concurrence, je préfére avoir des services publics plutot qu'une jungle ou le libéralisme sauvage est roi.
Avec le traité de Nice, il y a tout pour faire du "libéralisme sauvage".
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
C'est le cas avec le traité de Nice. C'est moins le cas le nouveau traité.
> la comparaison est toute faite, est nos services publics ont beaucoup à perdre avec ce nouvelle constitution.
Exemples ?
> A la seule différence que la on parle de constitution pas d'un simple traité, la symbolique est bien différente, la valeur juridique aussi.
Et il y a aussi de "bonnes choses" qui ont une valeur plus importante.
> Effectivement, la phrase est dans l'article I-3 elle dit "Economie sociale de marché hautement compétitive" joli le social.
Il ne dit pas que ça. Je n'ai pas tout en tête mais il parle aussi d'oeuvrer pour la solidarité, l'emploi, la couverture sociale (chômage, maladis, etc).
> Le traité de Nice ne peut s'appliquer que jusqu'en 2009
Ou plus.
> alors que le TCE s'applique à vie
Pure connerie.
> et demande la double unanimité (commission/peuples) à 25 autrement
Pour le traité, c'est l'unanimité des états. Comme avec le traité de Nice et les précédents.
> Le pb est sur concurrence, je préfére avoir des services publics plutot qu'une jungle ou le libéralisme sauvage est roi.
Avec le traité de Nice, il y a tout pour faire du "libéralisme sauvage".