Courant mai 2004, j'ai fait appel au Médiateur sur le fait qu'au Conseil du 18 mai 2004, la présidence irlandaise, alors officiellement sponsorisée par Microsoft®, société qui faisait l'objet d'une condamnation pour abus de position dominante par la Commission, avait tronqué le décompte des votes en ne laissant pas l'un des pays membres (le Dannemark) manifester clairement son consentement. Ce fait est documenté.
Il me semble que cette manière de comptabiliser le vote danois, au sein d'un collège, en faveur du texte proposé fait assurément échec aux bonnes règles d'administration des organes communautaires.
Le vote secret, qui préserve l'autonomie du sujet, n'est hélas pas une modalité appliquée. On procède donc plutôt comme dans un conseil d'administration d'entreprise avec les usuels jeux de pression et de séduction.
L'abus de pouvoir de la présidence irlandaise n'a pas été apprécié comme tel par le Médiateur qui m'a répondu rapidement par une clause de style rejetant ma demande, sans considération véritable au cas d'espèce.
L'enjeu financier du logiciel, du contrôle des contenants et contenus, est sans doute trop important, les pressions immenses. C'est à se demander si l'Europe n'est pas qu'une chimère, une apparence de légitimité, ou une chambre d'enregistrement d'une réalité se trouvant plus à Davos.
[^] # Re: Action légale
Posté par Sagittarius (site web personnel) . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
Il me semble que cette manière de comptabiliser le vote danois, au sein d'un collège, en faveur du texte proposé fait assurément échec aux bonnes règles d'administration des organes communautaires.
Le vote secret, qui préserve l'autonomie du sujet, n'est hélas pas une modalité appliquée. On procède donc plutôt comme dans un conseil d'administration d'entreprise avec les usuels jeux de pression et de séduction.
L'abus de pouvoir de la présidence irlandaise n'a pas été apprécié comme tel par le Médiateur qui m'a répondu rapidement par une clause de style rejetant ma demande, sans considération véritable au cas d'espèce.
L'enjeu financier du logiciel, du contrôle des contenants et contenus, est sans doute trop important, les pressions immenses. C'est à se demander si l'Europe n'est pas qu'une chimère, une apparence de légitimité, ou une chambre d'enregistrement d'une réalité se trouvant plus à Davos.