> Et dire non à ce traité, c'est bien refuser ce cadre libéral qui nous est proposé
Il n'est pas proposé, il existe déjà dans le traité de Nice (et sûrement avant).
Refuses le nouveau traité si tu veux, mais pour une autre raison car si tu le refuses t'as toujours un cadre libéral et sur ce point ça ne change rien.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Il n'est pas proposé, il existe déjà dans le traité de Nice (et sûrement avant).
Refuses le nouveau traité si tu veux, mais pour une autre raison car si tu le refuses t'as toujours un cadre libéral et sur ce point ça ne change rien.