avec le TCE le Parlement sera incontournable pour les lois européennes.
C'est la procédure de codécision, celle utilisée actuellement pour les brevets, celle que l'on critique donc, qui est étendue à d'autres domaines où jusqu'à présent le Conseil seul décidait. Quelle avancée.
De même qu'il élira le président de la Commission
Faux. Article I-27-1 "le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission". Encore une fois, c'est le Conseil (celui là même qui vient de valider les brevets) qui décide, le Parlement n'ayant que le choix de dire "oui" ou "non", mais pas de choisir lui-même le président (ni le contenu des lois, ...).
Comme avec le référendum d'ailleurs: on a le droit de dire "oui" ou "non", mais pas de choisir le contenu. Et les mêmes pressions "si vous ne dites pas oui ce sera le chaos et ce sera mauvais pour tout le monde". Et on ose appeller ça de la démocratie...
Parfois, il faut savoir dire "NON". Il faut savoir dire "ASSEZ !".
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Gaël Le Mignot . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
C'est la procédure de codécision, celle utilisée actuellement pour les brevets, celle que l'on critique donc, qui est étendue à d'autres domaines où jusqu'à présent le Conseil seul décidait. Quelle avancée.
De même qu'il élira le président de la Commission
Faux. Article I-27-1 "le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission". Encore une fois, c'est le Conseil (celui là même qui vient de valider les brevets) qui décide, le Parlement n'ayant que le choix de dire "oui" ou "non", mais pas de choisir lui-même le président (ni le contenu des lois, ...).
Comme avec le référendum d'ailleurs: on a le droit de dire "oui" ou "non", mais pas de choisir le contenu. Et les mêmes pressions "si vous ne dites pas oui ce sera le chaos et ce sera mauvais pour tout le monde". Et on ose appeller ça de la démocratie...
Parfois, il faut savoir dire "NON". Il faut savoir dire "ASSEZ !".