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Posté par Salica le 07 mars 2005 à 20:20. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Est-ce que qq sait si une asso FFII ou autre va faire appel a ce médiateur.
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[^] # Re: Action légale
Posté par Salica . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Je suis en train de voir comment contacter le médiateur. J'ai commencé un journal là-dessus : http://linuxfr.org/~Salica/17370.html(...)