> 263 pages c'est énorme pour énoncer des principes constitutionnels.
Ce n'est pas vrai.
C'est la partie I et II qui établit une constitution.
La partie II est la chare des droits fondamentaux. Elle existait déjà mais maintenant elle a une valeur juridique.
Ce n'est pas écrit en petite police.
Partie I : 42 pages
Partie II : 14 pages
[^] # Re: Hors sujet : Projet de traité établissant une Constitution pour l'E
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Ce n'est pas vrai.
C'est la partie I et II qui établit une constitution.
La partie II est la chare des droits fondamentaux. Elle existait déjà mais maintenant elle a une valeur juridique.
Ce n'est pas écrit en petite police.
Partie I : 42 pages
Partie II : 14 pages
Soit 56 pages pour la partie constitution.