Effectivement, on passe de l'unanimité à la majorité qualifié sur beaucoup de domaines .... comme la peche, l'aide exterieur....
Bref ca reste l'unanimité sur la politique internationale et sur toute les questions économiques ! Bref progrès si tu veut, mais ca ne me fera pas voter oui a la "concurence libre et non faussé" pour autant.
Sinon c'est "Traité instituant une constitution européenne" le nom exact.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par ptitatou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Bref ca reste l'unanimité sur la politique internationale et sur toute les questions économiques ! Bref progrès si tu veut, mais ca ne me fera pas voter oui a la "concurence libre et non faussé" pour autant.
Sinon c'est "Traité instituant une constitution européenne" le nom exact.