> Je te conseille de lire les liens, tu dis n'importe quoi.
Oui, ce n'est pas parfaitement démocratique. S'il y avait plus d'état anti-brevet, même avec ces entorses aux règlements les brevets ne seraient pas passés.
Et le parlement a encore la possibilité de tout rejeter (il a déjà eu la possibilité de tout rejeter). Donc le problème est bien les gouvernements pro-brevet et non une ou deux entorses aux règlements.
Si au moins un "poid lourd" comme la France avait une démarche réellement anti-brevets on en serait pas là.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Oui, ce n'est pas parfaitement démocratique. S'il y avait plus d'état anti-brevet, même avec ces entorses aux règlements les brevets ne seraient pas passés.
Et le parlement a encore la possibilité de tout rejeter (il a déjà eu la possibilité de tout rejeter). Donc le problème est bien les gouvernements pro-brevet et non une ou deux entorses aux règlements.
Si au moins un "poid lourd" comme la France avait une démarche réellement anti-brevets on en serait pas là.