• [^] # Re: Dans le cul lulu...

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.

    > Autant c'était concevable avec 15 pays, autant à 25 c'est la merde !

    C'est la merde avec le traité de Nice. Mais tu n'as pas tout à fait raison. Dans certains domaines (mais moins qu'avec le traité de Nice) il faut encore l'accord de tous les états et même avec le nouveau traité.

    > Qu'ils ont été con de la nommer comme ça !

    Finalement tu n'as pas tord. En fait, c'est nommé "traité constitutionnel" et pas "constitution".