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Posté par fabb le 07 mars 2005 à 19:20. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.
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[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.
Ce nouveau traité a la même valeur juridique que les anciens. Il est amendable dans les mêmes conditions que le traité de Nice (il faut l'accord de tous les états).