Re: Dans le cul lulu...

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[^] # Re: Dans le cul lulu...

Posté par Laurent GUEDON le 07 mars 2005 à 19:19. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.

La révision oui (on va pas non plus en changer tous les 4 ans), pas les modifications.
On s'apprête à "réviser" le traiter de Nice. A ce niveau ça change pas ! Il faut, il fallait et il faudra l'unanimité. Par contre les décrets, amendements et autres seront plus facilement introduisibles.