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Posté par fabb le 07 mars 2005 à 19:08. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
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[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
Le traité de Nice ne reconnait pas les services publics. Le nouveau traité reconnait les services publics (et l'exception culturelle).
> Le refus de cette constitution est légitime, il n'y aurait rien de dramatique à dire NON à celle ci en attendant une autre.
On garde un mauvais traité au-lieu d'adopter un meilleur. Rien de dramatique vu comme ça, mais rien d'intelligent non plus.