> Le processus que l'on vient de voir en marche pour les brevets est celui que l'on gravera dans la pierre de façon quasi irréversible si le OUI l'emporte.
Non et non. Ce processus est celui du traité de Nice et pas celui du nouveau traité. Il n'est pas plus dans la pierre que le traité de Nice.
Le référendum n'ajoute rien à "dans la pierre". Le traité de Maastricht ai aussi passé par un référendum pour changer la constitution française. Il n'empêche que quelques années après il y a eu le traité de Nice.
Cet argument ("gravé dans la pierre") a déjà été utilise de façon abusive pour le traité de Maastricht.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Non et non. Ce processus est celui du traité de Nice et pas celui du nouveau traité. Il n'est pas plus dans la pierre que le traité de Nice.
Le référendum n'ajoute rien à "dans la pierre". Le traité de Maastricht ai aussi passé par un référendum pour changer la constitution française. Il n'empêche que quelques années après il y a eu le traité de Nice.
Cet argument ("gravé dans la pierre") a déjà été utilise de façon abusive pour le traité de Maastricht.