> De plus, le principe "un être humain = une voix" ne sera pas respecté,
C'est déjà le cas. Par contre pour le nouveau traité c'est faux. "un être humain = une voix" est respecté. Sauf qu'en plus il faut l'accord de 60 % des états (je ne suis pas sûr du "60 %"). Puis ça dépend des domaines. Dans certains domaines il reste un droit de veto.
[^] # Re: Quid du futur ?
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
C'est déjà le cas. Par contre pour le nouveau traité c'est faux. "un être humain = une voix" est respecté. Sauf qu'en plus il faut l'accord de 60 % des états (je ne suis pas sûr du "60 %"). Puis ça dépend des domaines. Dans certains domaines il reste un droit de veto.