on le fige dans la pierre assez loin de toute possibilité d'évolution.
Tu as vu ça où ?
Pour le moment, avec le traité de Nice, c'est la règle de l'unanimité qui est appliquée. Donc pour effectuer une petite modification ou une complète révision d'un traité, il faut que TOUS les pays soit d'accord.
Autant c'était concevable avec 15 pays, autant à 25 c'est la merde !
Le nouveau traité introduit le droit d'initiative au Parlement européen. Sans effectuer une totale modification des règles en place, ça permet beaucoup plus de souplesse pour les petites modifications qu'il y aura (sans aucun doute) à apporter à cette constitution (Qu'ils ont été con de la nommer comme ça !).
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Laurent GUEDON . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
Tu as vu ça où ?
Pour le moment, avec le traité de Nice, c'est la règle de l'unanimité qui est appliquée. Donc pour effectuer une petite modification ou une complète révision d'un traité, il faut que TOUS les pays soit d'accord.
Autant c'était concevable avec 15 pays, autant à 25 c'est la merde !
Le nouveau traité introduit le droit d'initiative au Parlement européen. Sans effectuer une totale modification des règles en place, ça permet beaucoup plus de souplesse pour les petites modifications qu'il y aura (sans aucun doute) à apporter à cette constitution (Qu'ils ont été con de la nommer comme ça !).