il n'est pas plus dans la pierre que le traité de Nice.
Le traité de Nice a uen date d'expiration dessus. Il est ammendable relativement facilement (comparé au traité de constitution en tout cas) et il est remplaçable.
Pour moi c'est nettement plus maleable que la constitution européenne.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.
Le traité de Nice a uen date d'expiration dessus. Il est ammendable relativement facilement (comparé au traité de constitution en tout cas) et il est remplaçable.
Pour moi c'est nettement plus maleable que la constitution européenne.