Ce n'est pas tout de dire non à la constitution , il faut le faire savoir sur les sites !
Je vote non parcque ....
Avec un logo et tout et tout !
Avec un non, chaque pays pourra garder sa souveraineté et espérer construire et défendre une législation anti brevet !
# Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!
Posté par forensic . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -2.
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Avec un non, chaque pays pourra garder sa souveraineté et espérer construire et défendre une législation anti brevet !