• [^] # Re: Quel serait l'impact de la future constitution ?

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.

    La vie de cette directive m'a permis de me familiariser avec le fonctionnement de l'union européenne. Et je me demandais quel aurait été l'impact de la future constitution sur ce fonctionnement ?

    Je suis dans le même cas, mais apparemment tout le monde n'est pas d'accord sur ce que va apporter cette constitution sur le fonctionnement des institutions européennes.

    Pour me faire mon opinion, je crois donc que le meilleur moyen est de lire moi-même ce texte (même si je me sens pas franchement qualifié pour comprendre tout ce chara^W^W ces termes juridiques).