si le OUI l'emporte, le parlement peut faire démissionner la commission si je ne m'abuse.
Je n'ai rien vu de tel dans la constitution/traitée unificateur sur l'Europe. De plus la comission n'étant pas élue ca ne changerait pas grand chose, rien n'interdirait de redésigner les mêmes personnes, ou des clones aux mêmes idées.
Pour finir la comission a le dernier mot en cas de conflit, comme c'est el cas aujourd'hui. Peut importe la quantité de pouvoir du parlement il ne lutte pas à armes égales contre la comission (alors qu'il est élu démocratiquement).
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
Je n'ai rien vu de tel dans la constitution/traitée unificateur sur l'Europe. De plus la comission n'étant pas élue ca ne changerait pas grand chose, rien n'interdirait de redésigner les mêmes personnes, ou des clones aux mêmes idées.
Pour finir la comission a le dernier mot en cas de conflit, comme c'est el cas aujourd'hui. Peut importe la quantité de pouvoir du parlement il ne lutte pas à armes égales contre la comission (alors qu'il est élu démocratiquement).