pas d'accord : si le NON l'emporte, on en reste ou on en est aujourd'hui. Donc la commission européenne peut s'assoir sur le parlement.
si le OUI l'emporte, le parlement peut faire démissionner la commission si je ne m'abuse.
Donc, il faut tempérer le jugement.
Je ne sais pas ce que je vais voter. J'ai du mal à avoir un avis définitif sur les conséquences d'un résultat ou de l'autre.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Paul POULAIN (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
si le OUI l'emporte, le parlement peut faire démissionner la commission si je ne m'abuse.
Donc, il faut tempérer le jugement.
Je ne sais pas ce que je vais voter. J'ai du mal à avoir un avis définitif sur les conséquences d'un résultat ou de l'autre.