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Posté par gloups85 le 07 mars 2005 à 17:01. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
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[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par gloups85 . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Donc ce sera "NON".