* Que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du domaine de la technologie.
En francais : les crétins qui essayaient d'assimiler le code informatiquer à de l'écrit l'ont dans l'os. Le droit d'auteru ne sert qu'à faire payer des taxes sur les CDs vierges. Les licenses "libres" basées sur le copyleft deviennent aussi utiles aux programmes qu'un vélo de course est utile a un poisson rouge.
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, susceptible d'application industrielle et impliquer une étape inventive (apporter quelque chose à l'état de l'art) ;
En francais : ce qui est brevetable doit pouvoir être breveté. Si on brevète ce qui est brevetable alors c'est valide. Ne peut être breveter que ce qui est brevetable. Se referer à le définition de brevetabilité pour définir ce qui est brevetable.
* qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté
En francais : un programme d'ordinateur par lui même étant une abstraction, elle ne peut être breveté. A noter : ceci ne s'applique pas à un programme informatique compilé qui s'executerait sur un ordinateur avec du matériel dedans et des périphériques autour.
* que dans certaines circonstances et sous certaines conditions, un programme peut être breveté (ceci pour s'aligner sur ce qui est déjà pratiqué dans certains États membres) ;
En francais : Si votre innovation est innovante (ou du moins donne suffisament bien l'apparence de l'être) vous pouvez ignorer la limitation juste au dessus.
* qu'une entreprise ne pourra pas refuser l'accès à une technologie brevetée si elle est nécessaire pour garantir une certaine interopérabilité ;
En francais : Si un concurent essaye de vous enlever un monopole, vous pouvez l'obliger à accepter tout et n'importe quoi pour "accepter l'accès à une technologie breveté". Une fois ceci fait il suffira de lui fournir un embryon de programme buggé jusqu'à la moelle et complètement fermé pour l'aider à garantir "une certaine interopérabilité". A noter : il n'aura pas pour autant le droit d'utiliser votre brevet dont vous gardez tout controle, il aura juste accès à la technologie.
* la Commission est chargée de mesurer l'impact de ce texte sur l'innovation et la compétitivité intra-européenne et internationale des PME, de la communauté Open Source et du e-business ;
En francais : On est pas complètement sur de réussir à éradiquer la moindre concurence aux grandissimes entreprises américaines (cent fois louées soient leur noms). On se réserve donc le droit de modifier le texte à loisir pour anihiler définitivement les PME qui auraient réussies à s'adapter (Hypothèse somme toute très improbable, mais que l'on ne saurait négliger).
# Traduction de très mauvaise foi
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 10.
En francais : les crétins qui essayaient d'assimiler le code informatiquer à de l'écrit l'ont dans l'os. Le droit d'auteru ne sert qu'à faire payer des taxes sur les CDs vierges. Les licenses "libres" basées sur le copyleft deviennent aussi utiles aux programmes qu'un vélo de course est utile a un poisson rouge.
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, susceptible d'application industrielle et impliquer une étape inventive (apporter quelque chose à l'état de l'art) ;
En francais : ce qui est brevetable doit pouvoir être breveté. Si on brevète ce qui est brevetable alors c'est valide. Ne peut être breveter que ce qui est brevetable. Se referer à le définition de brevetabilité pour définir ce qui est brevetable.
* qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté
En francais : un programme d'ordinateur par lui même étant une abstraction, elle ne peut être breveté. A noter : ceci ne s'applique pas à un programme informatique compilé qui s'executerait sur un ordinateur avec du matériel dedans et des périphériques autour.
* que dans certaines circonstances et sous certaines conditions, un programme peut être breveté (ceci pour s'aligner sur ce qui est déjà pratiqué dans certains États membres) ;
En francais : Si votre innovation est innovante (ou du moins donne suffisament bien l'apparence de l'être) vous pouvez ignorer la limitation juste au dessus.
* qu'une entreprise ne pourra pas refuser l'accès à une technologie brevetée si elle est nécessaire pour garantir une certaine interopérabilité ;
En francais : Si un concurent essaye de vous enlever un monopole, vous pouvez l'obliger à accepter tout et n'importe quoi pour "accepter l'accès à une technologie breveté". Une fois ceci fait il suffira de lui fournir un embryon de programme buggé jusqu'à la moelle et complètement fermé pour l'aider à garantir "une certaine interopérabilité". A noter : il n'aura pas pour autant le droit d'utiliser votre brevet dont vous gardez tout controle, il aura juste accès à la technologie.
* la Commission est chargée de mesurer l'impact de ce texte sur l'innovation et la compétitivité intra-européenne et internationale des PME, de la communauté Open Source et du e-business ;
En francais : On est pas complètement sur de réussir à éradiquer la moindre concurence aux grandissimes entreprises américaines (cent fois louées soient leur noms). On se réserve donc le droit de modifier le texte à loisir pour anihiler définitivement les PME qui auraient réussies à s'adapter (Hypothèse somme toute très improbable, mais que l'on ne saurait négliger).