Vu les réactions des rédactions de télévisions (en tout cas en Belgique), j'ai envoyé un email à la rédaction de la RTBF... J'espère que j'aurai une réponse..
Bonjour,
Aujourd'hui, la présidence du conseil européen a adopté (en point A - sujet sans discussion) le projet de directive sur la brevetabilité logiciel, malgré la demande de quelques pays de repasser le repasser en point B (sujet soumis à discussions). L'adoption en point A est logiquement réservé aux sujets dont un accord a été trouvé, or pour cette directive on en est loin.
Cette directives est décriée depuis les premiers jours du fait de son ambiguïté. Il n'est en effet pas indiqué noir sur blanc que les algorithmes (briques des logiciels informatiques) soient exclus du champ de brevetablilité. Imaginez que les notes de musiques soient brevetées; plus moyen de faire de la musique, c'est ici le même problème...
Le parcours de cette directive a été assez mouvementée. Une bonne partie des acteurs directement concernée (PME européennes développant des logiciels, personnes impliquées dans le développement de logiciels libres...) on dit et redit à de nombreuses reprises qu'ils ne voulaient pas de cette directives, des manifestations ont été organisées rassemblant à Bruxelles des personnes de nombreux pays européens, le parlement européen a lui même à marqué son opposition à la directive sous cette forme (une demande de redémarrage de la procédure a même été refusé par la commission) et depuis quelques temps, la tentative de la commission de faire passer ce projet en point A dans les commissions de la pêche ou de l'agriculture et ceci à plusieurs reprises!! (on est proche de Dallas)
Au delà de la question même posé par cette directive, se pose le problème du respect de la Volonté du Peuple (directement avec les manifestations et les différentes réunions organisées et indirectement par le parlement européens) face aux lobbys des grosses sociétés américaines (seules bénéficiaires de cette directive; en effet ce sont elles qui détiennent la majorité de brevets dans le monde, les PME européennes ne pourront pas rivaliser).
Le premier rapporteur de cette directive, Mme Arlene McCarthy a même déclarer qu'elle n'avait jamais subit un tel lobbying, c'est dire...
Il est dommage qu'une directive aussi polémique ne passionne pas plus les rédactions et je pense que vu les implications pour les PME, les développeurs voire même les utilisateurs finaux il faudrait expliquer et dénoncer les tentatives de faire passer cette directives en force.
# Envoie d'email aux rédactions
Posté par Bigon . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.