> j'aimerais savoir si la proposition de constitution européenne modifira les mécanismes européens de manière à empêcher ce genre de tours de force visant à imposer une loi dont personne ne veut
Sans entrer dans le détail que je ne maîtrise pas :
- le parlement est nettement renforcé. Notre problème actuellement est que le parlement n'est pas écouté (dont Rocard est le brillant porte-parole). De plus il est plus facile de faire pression sur le conseil (une poignée de personne) que sur le parlement (des centaines de personnes). Si le parlement est "valorisé" les lobby "minables" (ala MS) seront moins influents.
- Il est possible de soumettre une question au conseil si on fait une pétition d'un million de signature. Certe, c'est seulement une possibilité d'ouverture de discution, mais si un jour une telle pétition est faite, elle sera sous les projecteurs des médias et la commission ne pourra l'écarter d'un revert de main.
> Ou bien la proposition actuelle de constitution laisse-t-elle toujours une place aussi grande aux technocrates des commissions?
Désolé mais quand j'entend quelqu'un utiliser le terme "technocrate" pour critiquer l'Europe je pense tout de suite que le mec qui fait ça est un crétin profond.
Si la commission était composée de "technocrates" elle aurait étudié la question des brevets logiciels en profondeur sur des rapports *réellement* indépendants, n'oublirait pas leur responsabilité, leur mission, face au peuple et serait moins influençable.
Michel Rocard a fait un excellent travail de "technocrate" sur le dossier des brevets logiciels !
> la constitution ne pourra être modifiée/adaptée/améliorée uniquement avec l'accord des 25 Etats européens.
Ce qui est déjà le cas pour passer du traité de Nice à ce nouveau traité. Le passage à 25 états c'est fait sous le traité de Nice.
Et c'était déjà le cas pour les anciens traités (fallait l'accord de tous les états).
> Par contre, tous les Francais peuvent voter pour/contre le projet de constitution européenne.
Notes bien que le traité de Nice (l'actuel) permet d'avoir les brevets logiciels.
Dis non au nouveau traité si tu veux mais évites les mauvaises raisons. On votera pour un traité et pas pour :
- pour ou contre Chirac
- pour ou contre les brevets logiciels
- pour ou contre le chaumage
- etc.
Et n'oublies pas que la question n'est pas réellement "oui ou non à ce nouveau traité" mais "oui ou non à ce nouveau traité qui remplace l'actuel traité de Nice". Et oui, il y a déjà un traité. Avant Nice (qui est bancal) c'était le traité de Rome puis Maastricht puis Amsterdam (si j'ai bonne mémoire).
Pour info, le nouveau traité n'est pas plus libéral que l'actuel et que la directive bolkestein a au moins autant de chance de passer avec le traiter de nice qu'avec le nouveau traité (qui est appelé constitution mais n'a pas une valeur juridique supérieur aux anciens traités).
[^] # Re: CONSTITUTION EUROPEENNE.
Posté par fabb . En réponse à la dépêche Le Danemark s'opposera au passage en point A. Évalué à 9.
Sans entrer dans le détail que je ne maîtrise pas :
- le parlement est nettement renforcé. Notre problème actuellement est que le parlement n'est pas écouté (dont Rocard est le brillant porte-parole). De plus il est plus facile de faire pression sur le conseil (une poignée de personne) que sur le parlement (des centaines de personnes). Si le parlement est "valorisé" les lobby "minables" (ala MS) seront moins influents.
- Il est possible de soumettre une question au conseil si on fait une pétition d'un million de signature. Certe, c'est seulement une possibilité d'ouverture de discution, mais si un jour une telle pétition est faite, elle sera sous les projecteurs des médias et la commission ne pourra l'écarter d'un revert de main.
> Ou bien la proposition actuelle de constitution laisse-t-elle toujours une place aussi grande aux technocrates des commissions?
Désolé mais quand j'entend quelqu'un utiliser le terme "technocrate" pour critiquer l'Europe je pense tout de suite que le mec qui fait ça est un crétin profond.
Si la commission était composée de "technocrates" elle aurait étudié la question des brevets logiciels en profondeur sur des rapports *réellement* indépendants, n'oublirait pas leur responsabilité, leur mission, face au peuple et serait moins influençable.
Michel Rocard a fait un excellent travail de "technocrate" sur le dossier des brevets logiciels !
> la constitution ne pourra être modifiée/adaptée/améliorée uniquement avec l'accord des 25 Etats européens.
Ce qui est déjà le cas pour passer du traité de Nice à ce nouveau traité. Le passage à 25 états c'est fait sous le traité de Nice.
Et c'était déjà le cas pour les anciens traités (fallait l'accord de tous les états).
> Par contre, tous les Francais peuvent voter pour/contre le projet de constitution européenne.
Notes bien que le traité de Nice (l'actuel) permet d'avoir les brevets logiciels.
Dis non au nouveau traité si tu veux mais évites les mauvaises raisons. On votera pour un traité et pas pour :
- pour ou contre Chirac
- pour ou contre les brevets logiciels
- pour ou contre le chaumage
- etc.
Et n'oublies pas que la question n'est pas réellement "oui ou non à ce nouveau traité" mais "oui ou non à ce nouveau traité qui remplace l'actuel traité de Nice". Et oui, il y a déjà un traité. Avant Nice (qui est bancal) c'était le traité de Rome puis Maastricht puis Amsterdam (si j'ai bonne mémoire).
Pour info, le nouveau traité n'est pas plus libéral que l'actuel et que la directive bolkestein a au moins autant de chance de passer avec le traiter de nice qu'avec le nouveau traité (qui est appelé constitution mais n'a pas une valeur juridique supérieur aux anciens traités).