A la vue de ce réel bras de fer entre technocrates bruxellois et citoyens européens, j'aimerais savoir si la proposition de constitution européenne modifira les mécanismes européens de manière à empêcher ce genre de tours de force visant à imposer une loi dont personne ne veut (sauf bien sûr ceux qui voudraient faire fortune avec les brevets logiciels).
Ou bien la proposition actuelle de constitution laisse-t-elle toujours une place aussi grande aux technocrates des commissions?
Il me semble important de connaitre le contenu du projet de constitution à ce sujet, et comment ce passerait les discussions sur les brevets logiciels si la constitution était déjà en place. Particulièrement quand on sait qu'une fois en place, la constitution ne pourra être modifiée/adaptée/améliorée uniquement avec l'accord des 25 Etats européens.
J'aimerais des réponses argumentées, merci bien.
David.
PS: tout le monde ne peut pas forcement aller à Bruxelles manifester contre les brevets logiciels (et j'en fait parti). Par contre, tous les Francais peuvent voter pour/contre le projet de constitution européenne.
# CONSTITUTION EUROPEENNE.
Posté par David . En réponse à la dépêche Le Danemark s'opposera au passage en point A. Évalué à 4.
Ou bien la proposition actuelle de constitution laisse-t-elle toujours une place aussi grande aux technocrates des commissions?
Il me semble important de connaitre le contenu du projet de constitution à ce sujet, et comment ce passerait les discussions sur les brevets logiciels si la constitution était déjà en place. Particulièrement quand on sait qu'une fois en place, la constitution ne pourra être modifiée/adaptée/améliorée uniquement avec l'accord des 25 Etats européens.
J'aimerais des réponses argumentées, merci bien.
David.
PS: tout le monde ne peut pas forcement aller à Bruxelles manifester contre les brevets logiciels (et j'en fait parti). Par contre, tous les Francais peuvent voter pour/contre le projet de constitution européenne.
Site officielle d'information sur la constitution européenne :
http://www.constitution-europeenne.fr/(...)
numéro officiel pour commander un exemplaire gratuit de la constitution :
0810 2005 25