Tu confonds avec la directive Bolkestein qui est peut être en cours de re-rédaction vu le tollé qu'elle a soulevée. Le problème est surtout que notre gouvernement l'a accepté initialement avant de virer sa cutti une fois qu'elle a été publiée et que les citoyens ont réagit.
La commission n'a aucune légitimité à imposer des textes : ils sont TOUJOURS accepté par le Conseil, i.e. les représentants de notre gouvernement, et soumis a approbation par le parlement, i.e. nos représentants directs. Mais le courage des hommes politiques fond qu'ils disent que c'est la faute à Bruxelle quand ils voient qu'ils ont pris de mauvaises dispositions...
Le titre III du TCE reprend, d'après de nombreux commentateurs, les dispositions régissant actuellement l'Union Europpéenne, donc que le texte passe ou non, ces dispositions existent.
Les titres I et II sont nouveaux, c'est ceux-là qui ne seront pas applicables si le NON passe. Que chacun choississe sa voix/voie !!!
PS désolé pour la faute, mais la touche 'E' de mon clavier est malade...
[^] # Re: Frappons là où ça fait mal
Posté par Guy Chovet . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 2.
La commission n'a aucune légitimité à imposer des textes : ils sont TOUJOURS accepté par le Conseil, i.e. les représentants de notre gouvernement, et soumis a approbation par le parlement, i.e. nos représentants directs. Mais le courage des hommes politiques fond qu'ils disent que c'est la faute à Bruxelle quand ils voient qu'ils ont pris de mauvaises dispositions...
Le titre III du TCE reprend, d'après de nombreux commentateurs, les dispositions régissant actuellement l'Union Europpéenne, donc que le texte passe ou non, ces dispositions existent.
Les titres I et II sont nouveaux, c'est ceux-là qui ne seront pas applicables si le NON passe. Que chacun choississe sa voix/voie !!!
PS désolé pour la faute, mais la touche 'E' de mon clavier est malade...