D'unb autre côté, je ne reconnais absolument aucune légitimité au code pénal français puisque je suis citoyen belge :-) J'ignore si on a un article équivalent en droit belge.
D'ailleurs, petite question de droit international : si je lance un appel au boycott des produits des sociétés soutenant les brevets logiciels (Nokia, Microsoft, ...) ici sur Linuxfr, qui pourra être poursuivi en regard du droit français ?
[^] # Re: Pression politique...
Posté par Salica . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 2.
D'ailleurs, petite question de droit international : si je lance un appel au boycott des produits des sociétés soutenant les brevets logiciels (Nokia, Microsoft, ...) ici sur Linuxfr, qui pourra être poursuivi en regard du droit français ?