La prochaine étape pour la directive est donc un passage en point A (vote sur un sujet sans désaccord apparent) le 7 mars à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité. Il ne reste plus comme recours qu'un ministre demande un passage en point B, sujet à une discussion.
Quels sont les ministres qui sont sensés participer à ce vote ? Histoire de leur envoyer un petit courier ...
# Liste des participants ?
Posté par Salica . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 2.
Quels sont les ministres qui sont sensés participer à ce vote ? Histoire de leur envoyer un petit courier ...