C'est sincèrement navrant de voir toujours ces arguments faussés à commencer par le fait que ce n'est pas une constitution. C'est un traité comme les précédents (cf Conseil Constitutionnel) à la seule différence qu'il met un peu de rangements par rapport au bordel juridique qui prédomine aujourd'hui. Au final, ce traité s'il est adopténous fait rester dans à peu près la même situation avec quelques avancées quant aux disposition critiquées par une partie de la gauche (certes européiste) pour le libéralisme économiques dont elles sont empreints, ces disposition sont déjà existantes. Dire qu'elles seront d'avantage appliqué, je ne vois pas en quoi.
Enfin, les États restent dans leur marge de manoeuvre c'est à dire que concernant la concurrence par exemple, la Commission impose des obligations mais si les gouvernants refusent de s'y soumettre, il ne se passe rien comme cela a été vu avec Sarkozy qui tient tête pour Alstom (je suis loin d'aimer Sarkozy mais c'est un exemple connu). Une norme de droit, ce n'est pas comme un langage informatique car celui qui l'interprète n'a pas un esprit binaire, les volontés politiques passent souvent avant les textes, pour le meilleur comme pour le pire.
Bref beaucoup d'inquiétudes pour pas grand chose, arrêtez de croire que l'on va entrer dans un modèle libéral qui se rapprocherait du modèle anglo-saxon à cause de l'Europe. Si on entre dans ce modèle, ce ne sera pas à cause de l'Europe, ce sera à cause des gouvernants nationaux, tout dépend de leur volonté (comme on le voit pour les brevets :), après bien sur ils mettront tout cela sur le dos de l'UE et les gens les croiront et continueront à se faire mettre.
Après, comme le veulent certains, on peut attendre l'expiration des traités existants... Risqué, non ?
[^] # Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Les brevets logiciels dans décision-micro. Évalué à 3.
Enfin, les États restent dans leur marge de manoeuvre c'est à dire que concernant la concurrence par exemple, la Commission impose des obligations mais si les gouvernants refusent de s'y soumettre, il ne se passe rien comme cela a été vu avec Sarkozy qui tient tête pour Alstom (je suis loin d'aimer Sarkozy mais c'est un exemple connu). Une norme de droit, ce n'est pas comme un langage informatique car celui qui l'interprète n'a pas un esprit binaire, les volontés politiques passent souvent avant les textes, pour le meilleur comme pour le pire.
Bref beaucoup d'inquiétudes pour pas grand chose, arrêtez de croire que l'on va entrer dans un modèle libéral qui se rapprocherait du modèle anglo-saxon à cause de l'Europe. Si on entre dans ce modèle, ce ne sera pas à cause de l'Europe, ce sera à cause des gouvernants nationaux, tout dépend de leur volonté (comme on le voit pour les brevets :), après bien sur ils mettront tout cela sur le dos de l'UE et les gens les croiront et continueront à se faire mettre.
Après, comme le veulent certains, on peut attendre l'expiration des traités existants... Risqué, non ?