« la Commission attend du Conseil une formalisation de la proposition de mai 2004, aussitôt que possible, afin de poursuivre le processus d'adoption. »
Pour mémoire, la «proposition» de mai 2004 en question était déjà un affront au parlement, puisque toutes ses remarques avait été balayées d'un revers, pour produire un texte 110% pro-brevets.
En parlant de couverture de presse, toute cette aventure mériterait bien la une de journaux grand-public.
[^] # Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Posté par Olivier Guerrier . En réponse à la dépêche Les brevets logiciels dans décision-micro. Évalué à 2.
Pour mémoire, la «proposition» de mai 2004 en question était déjà un affront au parlement, puisque toutes ses remarques avait été balayées d'un revers, pour produire un texte 110% pro-brevets.
En parlant de couverture de presse, toute cette aventure mériterait bien la une de journaux grand-public.