> Sinon, il faut poursuivre tous les clients de e-compil
SI tu achètes de bonne foi une voiture volée sans le savoir je crois que la loi est suffisament bien faite pour te protéger et qu'on ne puisse même pas t'enlever la voiture achetée. Par contre si tu te rend chez un voleur en connaissance de cause, tu peux être sûr d'être accusé de recel ou complicité.
Je ne vois pas pourquoi ça serait différent ici. Sur le p2p, pour une bonne partie des données, tu sais que la source est illégale, il n'y a même pas de doute à ce sujet. Ca ne tient pas la comparaison avec e-compil, où le client est en toute bonne foi.
> La copie sur ton dd est un stockage transitoire technique de la même nature que la copie qui transite par ton FAI.
Ca reste à démontrer, tu graves tout ce que tu télécharges ? tu l'écoute seulement une fois téléchargé ?
[^] # Re: Bonne nouvelle !
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La SPEDIDAM veut vos sous.... Évalué à 2.
SI tu achètes de bonne foi une voiture volée sans le savoir je crois que la loi est suffisament bien faite pour te protéger et qu'on ne puisse même pas t'enlever la voiture achetée. Par contre si tu te rend chez un voleur en connaissance de cause, tu peux être sûr d'être accusé de recel ou complicité.
Je ne vois pas pourquoi ça serait différent ici. Sur le p2p, pour une bonne partie des données, tu sais que la source est illégale, il n'y a même pas de doute à ce sujet. Ca ne tient pas la comparaison avec e-compil, où le client est en toute bonne foi.
> La copie sur ton dd est un stockage transitoire technique de la même nature que la copie qui transite par ton FAI.
Ca reste à démontrer, tu graves tout ce que tu télécharges ? tu l'écoute seulement une fois téléchargé ?